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Représentant légal : Legault Kévin
Directeur de la publication : Legault Kévin
Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site shoptonmateriel.fr les présentes mentions légales.
Le site shoptonmateriel.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.shoptonmateriel.fr L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Création développement du site
L’agence en communication Cercle Carré
Adresse email : contact@cerclecarre.fr
site : www.cerclecarre.fr
74, rue Pointin – 80000 Amiens
Siret : 832. 464. 895. 00016
RCS Amiens – 832. 464. 895
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B. Hébergeur du site
Le site est hébergé par 1and1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109. 57201
Sarreguemines Cedex.
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : support@1and1.fr
C. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site shoptonmateriel.fr
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site shoptonmateriel.fr sont les suivantes :
– Nom et Prénom
– Email
– Numéro de téléphone
– Raison social
– Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Au moment de remplir le formulaire de contact
– Au moment de s’inscrire à la newsletter
– Au moment de configurer sa machien
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’un mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les informations saisies dans ce formulaire sont utilisées pour permettre d’être recontacté (ou pour recevoir une newsletter) dans le cadre d’une demande de contact ou/et d’une relation commerciale qui peut en découler.
B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site shoptonmateriel.fr est hébergé par : 1and1 dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 70 80 89 11
Les données collectés et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Shoptonmateriel. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@shoptonmateriel.fr
D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS
DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail à
contact@shoptonmateriel.fr Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Contacter Shoptonmateriel par mail à contact@shoptonmateriel.fr en indiquant son nom, prénom et adresse Email.
b. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
G. COOKIES & LIENS HYPERTEXTE
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français à Amiens conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : contact@shoptonmateriel.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Déclaration CNIL : N°2173248 v 0